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Emploi d’un salarié à domicile

Si vous employez un salarié à domicile ou que vous avez recours à une association ou à une entreprise agréé, ou encore à un organisme d’aide sociale à but non lucratif conventionné, pour avoir une aide à domicile (pour la garde d’enfants, des tâches ménagères ou familiales ou l’assistance à domicile d’une personne âgée, handicapée ou dépendante), pour vos dépenses d’emploi à domicile engagées depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, quelle que soit votre situation professionnelle et que vous soyez imposable ou non.

L'emploi doit être exercé à votre résidence ou à celle de votre ascendant dépendant qui bénéficie de l’aide à domicile.

Ce crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est égal à 50 % du montant de vos dépenses d'emploi d'un salarié à votre résidence ou à celle de votre ascendant ou de vos dépenses supportées en cas de recours à une association ou une entreprise agréée ou un organisme conventionné, dans la limite de 12 000 € (ou 15 000 € pour la première année d'imposition pour laquelle vous bénéficiez de service à la personne), majorée de 1 500 € par enfant à charge et au titre de chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de soixante-cinq ans. La limite de 12 000 € augmentée de ces majorations ne peut dépasser 15 000 €

À noter. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt , vous devez être en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justifiant du paiement des salaires et des cotisations sociales, de l'identité du bénéficiaire, de la nature et du montant des prestations réellement effectuées payées à l'association, l'entreprise ou l'organisme.

Source : BOI, actualité du 20 septembre 2017 ; CGI art. 199 sexdecies

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