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Contrôles renforcés de la DGCCRF pour les fêtes de fin d’année

Si vous exercez une activité commerciale de vente de jouets, de décorations de Noël, de denrées alimentaires pour les fêtes de noël ou du Nouvel an ou bien si vous organisez des voyages ou de soirées de réveillons, attention la DGCCRF renforce ses contrôles portant sur ces produits et services dans le cadre d’une action dénommée « Opération de fin d’année 2017 ».

Ainsi, pendant 10 semaines, du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018, la DGCCRF va multiplier ses contrôles pendant la période de forte activité commerciale liée aux fêtes de fin d’année. Cette opération fin d’année concerne autant la protection économique des consommateurs que leur sécurité. Donc, les contrôles portent à la fois sur la sécurité des produits et la loyauté de l’information donnée aux consommateurs, comme par exemple la véracité des signes de qualité mis en avant par les professionnels.

L’opération fin d’année 2017 cible en priorité les produits et services les plus consommés à cette période de l’année tels que les jouets, les décorations de Noël (conformité électrique des guirlandes, sécurité du flocage des sapins artificiels, loyauté de la provenance des sapins naturels, …), les denrées alimentaires festives, ou encore l’organisation de voyages ou de soirées de réveillons.

Les contrôles s’effectueront dans les lieux de vente généralistes et spécialisés, en particulier les lieux d’animation que sont les marchés de Noël, ainsi que les sites Internet mais également auprès des fabricants, des grossistes et des importateurs.

Pour information, Fin 2016, 11 000 contrôles ont été effectués et ont donné lieu à 1 140 suites administratives et 790 suites pénales.

La DGCCRF invite les consommateurs à se reporter aux étiquetages qui doivent mentionner les informations nécessaires pour leur permettre de juger de la qualité des produits et recommande aux professionnels de  s’assurer de la loyauté des informations dont ils disposent et qu’ils fournissent aux consommateurs.

Source : DGCCRF, communiqué de presse du 8 novembre 2017 ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lancement-loperation-fin-dannee-2017

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