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Taux d’accidents du travail et maladies professionnelles - AT-MP

Le site de la Déclaration sociale nominative, DSN-info, propose, depuis 2017, aux entreprises du secteur privé, qui sont désormais toutes soumises à la DSN, de connaître de façon anticipée leur taux AT-MP.

À partir du 1er janvier 2018, vous recevrez systématiquement par un mail du service de la DSN, par anticipation,  votre taux de cotisation AT/MP 2018. Ce mail comprendra un lien sécurisé pour vous permettre de consulter sur votre compte net-entreprises.fr le taux applicable à votre entreprise à partir du 1er janvier 2018.

Cette information anticipée du taux d’AT-MP sera accessible aux entreprises et à leurs tiers déclarants (experts comptables notamment).

Le service de la DSN précise que ce service ne se substituera pas à la notification officielle adressée par les Caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) par courrier recommandé en début d’année.

  
Source : www.dsn-info.fr , actualité du 4 décembre 2017

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