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Déclaration d’accidents du travail

Lorsqu’un de vos salariés effectue son travail dans son établissement ou dans les locaux d’un autre établissement, s’il est victime d’un accident du travail ou de trajet, vous devez désormais obligatoirement de mentionner sur la déclaration d’accident du travail (DAT-PRE, cerfa n°14463*02) deux numéros de SIRET  : le site de l’établissement du salarié et celui de l’établissement où l’accident s’est produit . Cette obligation est déjà applicable pour les salariés intérimaires et ceux des groupements d’entreprises, elle s’applique désormais à toutes les entreprises et pour tous les salariés.

La déclaration d’accident du travail de l'employeur doit être faite par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception à la CPAM dont dépend le salarié victime, au plus tard 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) après avoir eu connaissance de l’accident (c. trav. art. R. 441-3).

Elle peut également être effectuée en ligne par l’employeur sur le portail  net-entreprises , par saisie en ligne d’un formulaire (mode EFI) ou par dépôt de fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion (mode EDI).

 

Source : AMELI, communiqué du 30 novembre 2017, www.ameli.fr  ; www.net-entreprises.fr

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