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Entreprises de moins de 11 salariés : en 2018, le règlement de vos cotisations sociales sera mensuel

Jusqu’au 31 décembre 2017, les entreprises qui emploient 9 salariés au plus doivent régler les cotisations sociales dues à l’URSSAF ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) tous les trimestres, sauf si elles ont opté pour un paiement mensuel.

À partir du 01.01.2018, la règle est inversée pour les TPE ! Les entreprises occupant moins de 11 salariés devront régler leurs cotisations et contributions tous les mois (le 15 de chaque mois), sauf si elles optent pour le maintien ou la mise en place du paiement trimestriel jusqu’au 31 décembre 2017.

Donc, si votre entreprise compte moins de 11 salariés, vous pouvez effectuer l’option pour le paiement trimestriel des cotisations et contributions sociales sur salaires, en ligne, sur le site Internet de l’URSSAF ou de la MSA depuis votre espace personnel.

Si vous optez pour le paiement trimestriel, votre entreprise versera les cotisations et contributions sociales dues pour chaque période de travail d’un trimestre civil, le 15 du 1er mois du trimestre civil qui suit, soit le 15 janvier (pour les cotisations sociales dues sur la période de travail du 01.10 au 31.12), le 15 avril (pour les cotisations sociales dues sur la période de travail du 01.01 au 31.03), le 15 juillet (pour les cotisations sociales due sur la période de travail du 01.04 au 30.06) et le 15 octobre (pour les cotisations sociales sur la période de travail du 01.07 au 30.09).

 

Attention ! Votre société devra toujours adresser sa déclaration sociale nominative (DSN) au 15 de chaque mois suivant la période de travail.

Source : www.urssaf.fr et www.msa.fr

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