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Compte professionnel de prévention

Depuis le 1er janvier 2018, l’Assurance Maladie-Risques professionnels est garante du financement et de la gestion du compte professionnel de prévention (C2P), qui est confiée, en pratique, à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Les employeurs n’ont donc plus de cotisations de pénibilité à verser à partir de 2018. Seules, les cotisations de 2015 à 2017 restent dues.

Cependant, depuis le 1er janvier 2018, l’employeur doit déclarer et créer un compte professionnel de prévention pour chacun de ses salariés exposé à des facteurs de risques au-delà d’un certain seuil. Ce compte professionnel de prévention permet au salarié de cumuler des points pour bénéficier de formations, d’un emploi à temps partiel ou encore d’un départ anticipé à la retraite.

Six facteurs de risques sont concernés par le compte professionnel de prévention :

- les activités exercées en milieu hyperbare ;

- le bruit ;

- les températures extrêmes ;

- le travail de nuit ;

- le travail répétitif ;

- le travail en équipes successives alternantes.

Les facteurs de risques non concernés par le compte font l’objet d’actions de prévention sur tout le territoire.

   
Source : www.ameli.fr , actualité du 29 décembre 2017

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