Actualités

Accueil > Actualités > Le malus automobile est à nouveau à la hausse depuis 2018

Le malus automobile est à nouveau à la hausse depuis 2018

Lorsque vous achetez un véhicule particulier neuf et polluant, vous êtes redevable, au moment de son immatriculation, de la taxe additionnelle à la carte grise, appelée aussi « malus automobile ».

Rappelons que les véhicules de tourisme neufs immatriculés pour la première fois en France depuis 2008 sont soumis au malus automobile. Ces véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire sont taxés d’après leur taux d’émission de CO2 en g/km. Les autres véhicules, c’est-à-dire ceux n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, y sont soumis si leur puissance fiscale dépasse 5 CV.

Le malus automobile :

- sur les cartes grises (ou certificats d'immatriculation) des véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé »  ou voiture particulière carrosserie «  Handicap » ;

- sur les cartes grises des véhicules acheté par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention «  invalidité » ou par une personne dont un enfant mineur ou à charge appartenant à son foyer fiscal est titulaire de cette carte. L’exonération du malus ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.

 

Le seuil de taxation dans le barème du malus automobile applicable aux voitures de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire a été abaissé à 120 g de CO2/km depuis le 1er janvier 2018, contre 127 g de CO2 /km en 2017.

Le barème 2018 du malus automobile à payer, toujours composé de 67 tranches de tarif selon le taux d’émission de CO2/km du véhicule, va de 50 € pour les modèles de véhicules émettant 120 g de CO2 /km  (contre 127 g de CO2 /km en 2017) jusqu’à 10 500 € pour les véhicules les plus polluants, émettant 185 g de CO2/km ou plus (contre 10 000 € pour les véhicules les plus polluants, émettant 191 g de CO2/km ou plus en 2017).

Taux d’émission de CO2 en g/km

Tarif

Taux d’émission de CO2 en g/km

Tarif

Taux d’émission de CO2 en g/km

Tarif

≤ 119

0 €

142

1 260 €

165

5 113 €

120

50 €

143

1 373 €

166

5 340 €

121

53 €

144

1 490 €

167

5 573 €

122

60 €

145

1 613 €

168

5 810 €

123

73 €

146

1 740 €

169

6 053 €

124

90 €

147

1 873 €

170

6 300 €

125

113 €

148

2 010 €

171

6 553 €

126

140 €

149

2 153 €

172

6 810 €

127

173 €

150

2 300 €

173

7 073 €

128

210 €

151

2 453 €

174

7 340 €

129

253 €

152

2 610 €

175

7 613 €

130

300 €

153

2 773 €

176

7 890 €

131

353 €

154

2 940 €

177

8 173 €

132

410 €

155

3 113 €

178

8 460 €

133

473 €

156

3 290 €

179

8 753 €

134

540 €

157

3 473 €

180

9 050 €

135

613 €

158

3 660 €

181

9 353 €

136

690 €

159

3 853 €

182

9 660 €

137

773 €

160

4 050 €

183

9 973 €

138

860 €

161

4 253 €

184

10 290 €

139

953 €

162

4 460 €

≥ 185

10 500 €

140

1 050 €

163

4 673 €

 

141

1 153 €

164

4 890 €

Quant aux autres véhicules de tourisme n’ayant fait l’objet d’une réception communautaire, le tarif du malus à partir de 2018 a été également augmenté selon leur puissance de la façon suivante :

Puissance fiscale  du véhicule

Tarif  en 2017    

Tarif envisagé

à partir de 2018

≤ 5CV     

0 €

0 €

de 6 à 7CV            

2 000 €

3 000 €

de 8 à 9 CV

3 000 €

5 000 €

de 10  à 11 CV             

7 000 €

8 000 €

de 12 à 16 CV

8 000 €

9 000 €

> 16 CV

10 000 €

10 500 €

  

Source : LF pour 2018, art. 51; CGI art. 1011 bis

© Copyright Editions Francis Lefebvre