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Exonération des salaires de l’apprenti

Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d’apprentissage (répondant aux conditions posées par le code du travail) sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable (parent notamment) qui l'a à sa charge.

Attention. La limite d’exonération des salaires versés aux apprentis n'est pas proratisée en fonction de la durée de la période d'apprentissage dans l'année. Ainsi, en cas d’entrée en apprentissage ou en fin d’apprentissage en cours d’année, la limite d’exonération n’est plus ajustée, en fonction de la période d’apprentissage, par un prorata calculé en nombre de mois depuis l'imposition des revenus de l'année 2017 et pour les litiges en cours ou à naître.

La limite d’exonération est égale au montant annuel du SMIC et ne porte que sur la fraction du salaire annuel qui ne dépasse pas le montant annuel du SMIC, avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels (ou, le cas échéant, des frais pour leur montant réel et justifié).

 

Plafond d’exonération 2018. Le plafond d'exonération est égal au produit du montant du SMIC mensuel brut par 12, arrondi à l'euro le plus proche. Le montant du SMIC mensuel brut étant égal à 1 498,47 € [9,88 x (35 x 52) /12] depuis le 1er janvier 2018, le plafond annuel d’exonération d’IR pour les salaires versés à l’apprenti est égal à 17 981,64 € (1 498,47 € x 12) soit arrondi à 17 982 €.

L'exonération d’IR est indépendante de la personne qui est tenue de comprendre dans son revenu imposable la rémunération de l'apprenti (l’apprenti lui-même ou ses parents si l'apprenti est considéré, sur le plan fiscal, comme étant à leur charge). Seule, la fraction des salaires qui excède la limite d'exonération doit figurer sur la déclaration des revenus de l'apprenti ou des parents qui l’ont à leur charge.

 

Exemple :  Un apprenti perçoit 10 200 € de salaires en 2018 (850 € par mois). Le montant de ce salaire sera exonéré en totalité car inférieur au montant annuel du SMIC (17 982 €). Il n’y a donc pas de revenu à déclarer en 2018 ni par l’apprenti ou ses parents s’il est à leur charge.

Mais si l’apprenti perçoit 19 000 € de salaires en 2018, le montant du salaire sera exonéré à hauteur de 17 982 € (montant annuel du SMIC). Le revenu à déclarer au titre de 2018 sera égal à 1 018 € (19 000 € – 17 982 €). Ce montant de 1018 € ouvrira droit à la déduction forfaitaire de 10 %.

Cette exonération d’IR n’a aucune incidence sur l'assiette des taxes et participations assises sur les salaires dont est redevable  l'employeur.

Source : BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-26/01/2018, n° 380 et suivants ; CGI art. 81 bis

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