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Frais de carburant 2017

Les frais de carburants consommés, lors de leurs  déplacements professionnels, par les exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée (BIC, BNC et BA)  et par les membres de sociétés civiles de moyens peuvent être enregistrés forfaitairement selon les barèmes fiscaux forfaitaires d’évaluation des frais de carburant en euros et par km applicables aux véhicules automobiles et aux véhicules deux-roues motorisés (CGI art. 302 septies A ter A).

 

À noter : ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés peuvent aussi être appliqués, pour l'évaluation de leurs frais de carburant, par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.

Dépenses couvertes par le barème. Les barèmes couvrent les frais relatifs aux carburants (dépenses d'essence, de gazole, de GPL utilisés comme carburants à l'exclusion des frais relatifs à l'entretien, la réparation, l'assurance ou l'amortissement du véhicule) consommés lors de déplacements professionnels (les frais de carburant supportés à raison des déplacements ou voyages peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire dès lors qu'ils correspondent effectivement à des dépenses professionnelles effectuées pour les besoins de l'entreprise).

Ces barèmes forfaitaires s’appliquent essentiellement pour l’évaluation des frais de carburant consommés par des véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) pour lesquels il n'existe pas toujours de justificatif. Mais sont exclus des barèmes les frais de carburant qui concernent :

- d'une part les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires, scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, etc. ;

- d'autre part les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet même le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs, etc.).

Les barèmes des frais de carburant pour l'année 2017 pour les véhicules automobiles et les deux-roues motorisés, utilisables pour la déclaration de l'impôt sur le revenu 2018, ont été publiés par l'administration fiscale.

 

Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km) pour l’imposition des revenus de 2017

 

Puissance fiscale

du véhicule

Gazole

par km

Super sans plomb

 par km

GPL

par km

3 à 4 CV

0,068 €

0,091 €

0,056 €

5 à 7 CV

0,084 €

0,112 €

0,068 €

8 et 9 CV

0,100 €

0,133 €

0,081 €

10 et 11 CV

0,113 €

0,150 €

0,092 €

12 CV et +

0,125 €

0,166 €

0,102 €

Exemple :  Un exploitant qui a parcouru, en 2017, 11 000 km à titre professionnel avec une automobile fonctionnant au gazole de 7 CV peut déduire de son bénéfice imposable de 11 000 x 0,084 = 924 €.

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km) pour l’imposition des revenus de 2017

Puissance du deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

< 50 cm3

0,029 €

De 50 cm3 à 125 cm3

0,060 €

3, 4 et 5 CV

0,076 €

> 5 CV

0,105 €

 

Exemple :  Pour un parcours en 2017 de 4 000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 4 000 x 0,076 = 304 €.

 

Les dépenses de carburant à prendre en compte sont déterminées par application d'un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel. L'exploitant doit donc être en mesure de justifier de l'utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.

Le barème à utiliser est différent du barème kilométrique concernant l'évaluation des frais de véhicules des salariés et des BNC, est publié chaque année par l'administration.

L’utilisation du barème des frais de carburant est une faculté offerte aux professionnels, et non une obligation.

Modalités déclaratives. L'option pour l'évaluation forfaitaire de ces dépenses est indiquée expressément sur l'état annexe joint à la déclaration de résultats de l’exploitant individuel.  La déduction fiscale des frais forfaitaires relatifs aux dépenses de carburant est subordonnée à leur enregistrement dans la comptabilité super-simplifiée. Dans le cas où les dépenses réelles sont en tout ou partie enregistrées, seule la différence qui existe, le cas échéant, entre le montant forfaitaire total et les frais réels doit faire l'objet d'une comptabilisation supplémentaire.

 

En pratique, les exploitants doivent annexer à leur déclaration de résultat un état rédigé sur papier libre conforme au modèle administratif (Modèle de lettre option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés par l'exploitant individuel au titre des déplacements professionnels - BOI-LETTRE-000054-20130826). Ils doivent y mentionner leur option ainsi que :

- le type et l'immatriculation du ou des véhicules concernés ;

- le nombre total de kilomètres parcourus en distinguant ceux effectués pour les besoins de l'entreprise ;

- le montant forfaitaire des frais de carburant ;

- les modalités de comptabilisation des frais de carburant.

  

Source : BOI, actualité du 7 février 2018 ; BOI-BAREME-000003-20180207

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